Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat par le client (le « Client ») de produits et ou de prestations de services (les « Services ») proposés par L'entreprise individuel (EI) Fit4ever représenté par M.LASSOUED Moez (le « Prestataire ») sur son site internet https://coaching.fit4ever.fr
dans les conditions ci-après définies :
Le prestataire M.LASSOUED Moez demeure au 18 rue d'artagnan 13014 Marseille et déclaré sous le numéro de SIRET : 808 416 143 00028
Le Prestataire est coach sportif diplômé d'état en possession d'une carte professionnelle d'éducateur sportif sous le numéro 01315ED0037, en cours de validité délivré par la préfecture des Bouches-du-rhône. Le prestataire peut aussi proposer des formations non réglementées en ligne dans ce domaine.
Le Client est tenu de prendre connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les « CGUV ») avant de contracter formellement avec le Prestataire.
Le fait pour le Client de cocher la case figurant dans le formulaire d'inscription, lors de la première commande, indiquant « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation » puis de cliquer sur « Valider » emporte reconnaissance et acceptation par le Client des présentes CGUV applicables à l'utilisation de la Plateforme.
Le Prestataire est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGUV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. Il en informera le Client lors de sa prochaine connexion à la Plateforme, qui devra s'appliquer, par le biais d'un cas à cocher, la nouvelle version des CGUV.
Le Client et le Prestataire sont ci-après appelés les
" Des soirées ".
Article 2 – Commande
2.1 Le Client passe commande sur la Plateforme (la « Commande »).
2.2 Après avoir reçu la Commande, le Prestataire confirme l'acceptation de cette dernière, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
2.4 Une fois confirmée et acceptée par le Prestataire, dans les conditions ci-dessus décrites, la Commande n'est pas modifiable.
Article 3 – Prix
3.1 Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur la Plateforme, lors de l'enregistrement de la Commande par le Prestataire.
Les prix sont exprimés en Euros en TTC.
3.2 Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur la Plateforme.
3.3 Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée sur la Plateforme, le Prestataire se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Article 4 – Modalités de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client, par voie de paiement sécurisé selon les modalités suivantes :
- par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires ;
- par virement bancaire. ;
- par le biais de Stripe ou Paypal
Après encaissement du prix, le Prestataire adressera une facture au Client.
Article 5 - Obligations du Prestataire
Le Prestataire s’engage à exécuter ses obligations avec diligence et à mettre en œuvre tout son savoir-faire, toute sa compétence et tous les moyens tant humains que matériels nécessaires à l’accomplissement des Services qui lui sont confiés.
Le Prestataire s’engage à avertir directement le Client de toute difficulté éventuelle relative à l'exécution des Services.
Le Prestataire se réserve la possibilité de sous-traiter tout ou partie de l’exécution de la Commande. Dans ce cas, il reste responsable vis-à-vis du Client de la bonne exécution de la Commande et des Services.
Le Prestataire s’engage à souscrire une assurance de responsabilité civile auprès d'une compagnie notoirement solvable.
Le Prestataire s'interdit de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, tout ou partie des informations de toute nature, personnelle, commerciale, industrielle, technique, financière, nominative, etc., qui lui auront été communiquées par le Client, ou dont il aurait eu connaissance à l'occasion de l'exécution des Services.
Article 6 - Obligations du Client
Le Client s’oblige à respecter les présentes GGUV.
Le Client s’interdit :
- de transmettre et / ou revendre le contenu des Prestations à des tiers,
- de communiquer ses Droits d’Accès à toute tierce personne.
Si le Client est une entreprise, il devra effectuer une Commande pour chaque salarié à qui il souhaite faire bénéficier des Prestations.
Article 7 – Garantie
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la fourniture des Services.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les Services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les sept (7) jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice.
Article 8 – Création du Compte Personnel
8.1. Lorsque la Prestation est une formation en ligne comportant un ou plusieurs modules, le Client crée son compte personnel, en indiquant les données personnelles requises (le « Compte Personnel ») avec un identifiant et un mot de passe (les « Droit d’Accès »),
8.2 Les données personnelles sont traitées conformément aux dispositions prévues aux présentes et selon la politique de confidentialité.
8.3 La livraison s’entend de la mise à disposition du premier module, session ou document de la formation lors la création du Compte Personnel.
8.4 les Droits d’Accès sont personnels, confidentiels et non-transmissibles.
8.5 Le Client répond de toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou abusive de son Compte Personnel, et informe sans délai le prestataire de la perte ou du vol de ces Droits d’Accès.
Article 9 – Utilisation du Compte Personnel
9.1 La Plateforme peut faire l’objet d’opérations de maintenance.
9.2 Le Prestataire se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie de la Plateforme et du Compte Personnel afin d’en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Article 10 - Résiliation et suspension du Compte personnel et de l’accès au Groupe
Les Clients peuvent à tout moment demander la fermeture de leur Compte Personnel en envoyant un email à : moezlassoued2021@gmail.com
Le Prestataire peut à tout moment suspendre ou résilier le Compte Personnel du Client et le cas échéant son accès au Groupe si ce dernier :
- ne respecte pas les présentes CGUV ;
- ne respecte pas les lois en vigueur dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme ;
- formule des propos discriminatoires, racistes, xénophobes, antisémites, insultes, injures ou d’autres propos violents
Article 11 - Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
Article 12- Propriété intellectuelle
La Plateforme est la propriété du Prestataire et est protéger la législation française et européenne.
Les présentes CGUV ne donnent au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur les Services réalisés par le Prestataire.
Article 13 – Référencement
Le Prestataire pourra à des fins promotionnelles, avec l’accord du Client, publier sur son site internet ou sur les réseaux :
- Des témoignages écrits ou vidéos de ce dernier,
- Mentionner ses nom et prénom dans le cadre d’un avis sur les Services,
- Des reportages vidéos des séminaires organisés par le Prestataire.
Article 14 – Données personnelles
Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique réalisé par le Prestataire et sont indispensables au traitement de sa Commande et à l’établissement des factures.
Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution des Services et des garanties éventuellement applicables à l’issue des Services.
Les coordonnées du responsable du traitement des données du Prestataire sont :
Adresse postale : 18 rue d'artagnan 13014 Marseille
Adresse email : contact@fit4ever.fr
L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux salariés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés au Prestataire par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées, sans que l’autorisation du Client ne soit nécessaire.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement Européen n°2016/.679, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse postale ou email mentionnée ci-dessus, en joignant un justificatif de son identité valide.
En cas de réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Article 15 - Information précontractuelle - Acceptation du Client non professionnel
Le Client non professionnel reconnaît avoir eu communication, préalablement à la Commande, d'une manière claire et compréhensible, des présentes CGUV et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles des Services ;
- le Prix des Services ;
- en l'absence d'exécution immédiate de la Commande, la date ou le délai auquel le Prestataire s'engage à fournir les Services commandées ;
- les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
- les moyens de paiement acceptés.
Article 16 – Délai de rétractation
Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 14 jours à compter la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès du Prestataire et annuler sa Commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, afin d’être remboursé, sauf si l'exécution des Services à commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de rétractation.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.
Le remboursement des sommes efficaces par le Client sera effectué dans un délai de sept (7) jours (au plus tard 14 jours) à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.
